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Les vendredis de l'Institut
Les sessions d'informations sont organisées alternativement à Paris et à Bruxelles.
Cette formule est pour les dirigeants et juristes d'entreprises.
P R O G R A M M E
(15 personnes maximum)
9 H 30 :
Accueil des participants, café de bienvenue.
10 H 00 - 11 h 00 :
Comment mettre en place l'arbitrage dans une entreprise ; arbitrage à l'essai, l'arbitrage pour toujours, procédures de transition.
Pause
12 H 00 - 14 H 00 :
Déjeuner.
14 H 00 - 15 H 00 :
La distinction entre décision de jugement, décision de garantie et décision d'accord. L'intérêt du cumul et de la systématisation de la saisine.
Pause
15 H 00 - 16 H 00 :
Comment obtenir l'exécution effective d'une décision sans perde son client ou en récupérant le client "perdu" ?
Pause
16 H 00 -17 H 00 :
Comment obtenir la pleine indemnisation des préjudices de l'entreprise, inexistence des "punitive damages", jurisprudences de l'article 700 du NCPC et des intérêts moratoires.
Foire aux questions
Inscriptions ou brochure d'informations : training@euro-arbitration.org
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