L’arbitrage est devenu une alternative moins onéreuse, chaque fois qu’une conciliation est inutile ou a échouée, afin d’obtenir en 6 mois une sentence sur le fond opposable à la partie adverse.

Choisir l’arbitrage c’est vouloir échapper aux arriérés judiciaires et l’enlisement dans des longs procès inhumains et qui ne font qu’épuiser les parties, que seul des riches savent encore se permettre.

Qui peut introduire une demande?

Chaque partie a le droit d’introduire elle-même une demande de conciliation, de désignation d’un médiateur ou d’un expert ou de démarrer un arbitrage auprès de l’Institut d’Arbitrage.

L’Institut d’Arbitrage est une institution non gouvernementale, qui ne dépend ni de syndicats ou associations professionnelles. Ceci est fort apprécié par les particulier et les petites et moyennes entreprises anis que les milieu d’affaire internationaux. Il n’y a aucune condition d’accès.

Contrairement au tribunaux publics l’arbitrage est simple et comme devant le juge de paix ne nécessite pas de devoir faire appel à un avocat pour pouvoir comprendre la procédure.

Nous devons toutefois confirmer que des dossiers difficiles redent l’utilisation d’un conseil plus que souhaitable pour les parties.

L’arbitrage n’est pas imposable de façon unilatérale. Dans un contrat (offre) les parties prévoient une clause d’arbitrage ou dans d’autres documents les liants

Une fois qu’un litige naît, il est en général trop tard d’imaginer et de convaincre la partie adverse d’opter pour une procédure rapide.

Une citation est alors utilisée dans les litiges non contractuels ou chaque fois que l’arbitrage n’a pas été prévu à temps.