P R É V E N T I O N
ou comment éviter un procès public ?

L’intervention de l’Institut d’Arbitrage peut être demandée par toute personne physique ou morale dans le cadre d’un conflit afin d’éviter un procès public.
La demande est gratuite et ne nécessite aucunes conditions particulières.
Elle provient souvent que d’une des parties avant ou après un échec de tentative de conciliation.

Vu la globalisation des relations commerciales et les frais de citation de certains pays pour leurs procédures publics, l’arbitrage offre de nombreux avantages pour le recouvrement des factures (contestées ou incontestées) ainsi que pour les litiges techniques ou juridiques.

La loi prévoit que les parties peuvent opter pour l’arbitrage soit avant soit après la naissance de leur litige.

Après la naissance du litige

Avec ou sans tentative de conciliation préalable la procédure accélérée par arbitrage peut être proposée.
Les parties choisissent d’introduire ensemble une requête (bilatérale / acte de mission) ou optent intégralement pour la procédure standard.

Dès qu’un litige naît il est en général trop tard pour proposer à la partie adverse une résolution rapide. Le risque qu’une des parties refuse est réel.
Pour cette raison il est plus efficace de l’avoir incéré au départ une clause d’arbitrage dans les documents qui engagent les parties (contrat, conditions générales, statuts, acte notarial, testament,…).

Avant la naissance du litige

La meilleure prévention consiste à prévoir par une clause d’arbitrage la voie rapide en cas de litige.

La lenteur et l’indiscrétion propre aux procédures publiques nationales pourront ainsi être remplacées par une procédure accélérée participative et confidentielle.

Le règlement standard, Standard Dispute Rules (SDR), offre une grande simplification aux parties.
Il est appliqué par toutes les commissions d’arbitrage agrées.

Les commissions d’arbitrage tranchent sur le fond les litiges civils ou commerciaux et ont une compétence universelle pouvant siéger dans tous pays.

Prévention - pour contrats & factures

Tout litige ou conflit peut être traité individuellement afin d’en éteindre à chaque fois l'incendie ou l’on peut s’en débarrasser en le transmettant à un tiers. Il est aussi possible de les analyser et de implémenter des solutions structurelles.

Ceci est précisément la valeur ajoutée du manager ou du conseiler.

Une solution structurelle consiste à prévoir une clause d’arbitrage (compromissoire) dans tous les contrats, offres de prix, conditions générales ou d’autres pièces liant les parties.