|
Home
L'arbitrage classique
- La demanderesse entame un procédure d’arbitrage en informant la partie adverse par lettre recommandée (notification).
Le même jour la demanderesse envoi sa demande d’arbitrage à l'Institut d'Arbitrage avec ses pièces en double exemplaire.
- L'Institut d'arbitrage confirme aux parties l'enregistrement par courrier la demande d'arbitrage.
- La défenderesse envoi ses premières conclusions par recommandé à la demanderesse, par simple courrier à son mandataire et par recommandé à l'Institut d'Arbitrage.
- Ensuite les parties reçoivent par recommandé la composition du Tribunal Arbitral et par simple lettre à leur mandataire.
- Si la défenderesse n'a pas réagit et ne conteste donc pas la demande une sentence par défaut est envoyée aux parties.
Aux conclusions de la défenderesse la demanderesse y répond par ses conclusions finales à la défenderesse par recommandé, son mandataire par simple courrier et par recommandé à l'Institut d'Arbitrage.
- La défenderesse a ensuite le dernier mot et envoi ses conclusions finales par recommandé à la demanderesse, par simple courrier à son mandataire et par recommandé à l'Institut d'arbitrage.
La procédure est en principe par écrit, mais les parties peuvent demander une audience. La désignation d'un expert peut faire l'objet d'une sentence interlocutoire.
- Après l'échange des conclusions et l'audience une sentence finale et contradictoire est rédigée et envoyée par le greffe aux parties et leurs mandataires.
Selon les Standard Dispute Rules chaque partie peut interjeter appel dans les 30 jours. La procédure d'appel sera en général clôturée en 6 mois par un arrêt.
|