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TRIBUNAL ARBITRAL
Le Tribunal Arbitral (Court d'Arbitrage dans certains pays) est composé d'arbitres désignés par les parties (Ad Hoc) ou par le greffe de la commission d'arbitrage (Institutionnel).
Dans ce dernier cas UN arbitre est désigné en première instance et TROIS en appel.
Comme les médiateurs et experts agrées par l'Institut d'Arbitrage, les arbitres doivent aussi suivre les cours de formations permanentes.
Code de déontologie
- Acceptation de mission
- Sérieux
- Indépendance
- Neutralité & impartialité
- Discrétion
- Diligence
- Compétence
- Frais
- Objectifs
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