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AVANTAGES
- En optant pour l’arbitrage les parties obtiennent l’accès à une juridiction accéléré et elles se libèrent de l’arriéré judiciaire des tribunaux publics connue pour leur formalisme. Un arbitrage prend, même dans des dossiers complexes, en général au maximum 6 mois.
- Une conséquence immédiate qui découle de l’utilisation d’une procédure accéléré est la diminution du nombre de litiges. Vu que la procédure accéléré ne permet plus des manœuvres dilatoires le chantage d’un long procès disparaît et devient même inutile. Même la conciliation est ainsi facilité.
- Une procédure accéléré n’est pas seulement un gain de temps et d’argent elle oblige la partie succombant à supporter tous les frais.
- L’arbitrage offre la possibilité de nommer immédiatement des experts en qualité de juge-arbitre. Ceci réduit les frais et permet de faire appel à des spécialistes plus disponible que les experts des tribunaux.
- L’arbitrage n’est pas soumis au formalisme pesant de certaines juridictions nationales. Les parties peuvent elles-mêmes en fixer les règles. La procédure peut même être bilingue ou dans une langue utilisée par les partie qui différé de celle du pays du lieu de l’arbitrage. Ceci fait épargner aux parties beaucoup de frais et temps de traduction. Les parties ont le libre choix de la langue et du pays.
- Les parties ne sont pas obligées, mais c’est quelques fois souhaitable, d’avoir un avocat. Les arbitres ne se perdent pas dans un jargon juridique et hermétique. La procédure est simple et le vocabulaire est accessible.
- Les commissions d’arbitrage ne dépendent ni d’un Etat, ni d’association professionnelle ou de consommateurs. Ceci garanti la stricte confidentialité, neutralité et indépendance.
- Un arbitrage est discret. Il y a ni citation à comparaître au tribunal public.
- Dès qu’une clause d’arbitrage est mentionnée dans les documents qui lient les parties, le juge étatique se déclare incompétent à la demande d’une des parties. À l’inverse de la conciliation ou de la médiation un arbitrage peut être poursuivi même si une partie ne veut plus participer aux débats. L’arbitrage est parfaitement opposable aux parties et s’il le faut une sentence par défaut sera prononcée.
- Une procédure accéléré sur le fond n’exclut pas qu’une partie s’adresse au tribunal local pour des mesures temporaire et conservatoire en attente du prononcé du tribunal arbitral.
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