Les 5 avantages de l'arbitrage :

facile, rapide, moins onéreux, degré d'appel, pour petits et gros litiges.


STANDARD DISPUTE RULES (national - international - offshore)
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dans les contrats et conditions générales de vente ou d'achat pour recourir à la procédure accélére par arbitrage (texte en rouge) :

Tout litige sera soumis au droit et aux tribunaux de notre siège social qui seuls sont compétents, sauf si une partie comme première demanderesse saisit l’Institut d’Arbitrage (www.euro-arbitration.org) pour désigner le tribunal arbitral qui tranchera le litige selon le règlement d’arbitrage SDR (Standard Dispute Rules). Cette clause remplace toutes clauses de compétence contraires.

(clauses speciales sur demande, e.a. pour les sociétés de transport)

L’arbitrage est un droit qui a précisément vocation à simplifier l’accès à la justice pour tous et à réduire les frais collatéraux par :

  • l'introduction et le suivi en ligne des plaintes, requêtes, créances
  • sa procédure participative, par écrit, web ou audience classique
  • l'obtention plus rapide d'une sentence (en moyenne de 1 à 4 mois en première instance et 6 mois en degré d'appel)

Cette procédure civile accélérée tente de réduire la domination du plus fort, qui peut se permettre un long procès public, ce qui décourage souvent le justiciable, le contraint à accepter un compromis ou à renoncer à ses droits.

S'engager à vouloir une solution rapide honore toutes les parties.
Ce qui témoigne d'un respect mutuel et d'une grande éthique professionnelle.
Être concidéré comme partenaire fiable et concerné, même si un différend survient, est "une marque de confiance".

Les parties qui s’obstinent à porter leur litige devant le juge sont souvent dessus par la lenteur des tribunaux et des experts judiciaires, ce qui entraine des frais collatéraux élevés et imprévisibles.

Le meilleur avocat ne peut pas toujours justifier ces procédures lentes, compliqués et juridiquement complexes. Cette impuissance peut l’amener à convaincre ses clients d’accepter au plus vite un compromis.

Celui qui est dans son droit, est alors contraint de mettre de l’eau dans son vin, souvent beaucoup d’eau, de par la menace ou chantage d’un long procès. Dès lors moins de justiciables s’adressent à un avocat.

L'Institut d'Arbitrage a pour principale mission d'aider les entreprise, privés, pouvoirs publiques et avocats à résoudre les litiges par conciliation, arbitrage et une plateforme ODR (Online Dispute Resolution).

Notre discrétion avec des débats confidentiels augmente la sérénité et permet d'obtenir plus rapidement une solution exécutoire.

L’Institut d’Arbitrage est une organisation non gouvernementale neutre et indépendante qui ne dépend ni d’associations professionnelles, ni d’un État et ne donne pas de conseils mais des solutions par une triple méthode:

  • organiser des conciliations et des arbitrages dans divers pays selon le règlement universel des Standard Dispute Rules (SDR). Car la diversité des systèmes judiciaires, même au sein d'un seul État, est une source permanente de surcoûts, d'insécurité et forme un obstacle à la libre circulation des biens, des services et des marchandises.
  • centraliser tous les services de contentieux pour un traitement plus efficace, sans situations kafkaïennes de par l'éclatement des compétences territoriales et matérielles des multiples ordres judiciaires étatiques.
  • offrir une plate-forme ODR (Online Dispute Resolution) participative, accessible à tous, adaptée à notre temps, simple, facile et flexible, en remplacement d'une lourde administration très formelle de certains services publics, facteur constant d'allongement des délais.

Arbitration & Mediation Office (AMO) in Romania.
Memorandum with the Shanghai Arbitration Commission. here