Éviter un long procès public :
trois formules

L'intervention de l'Institut d'Arbitrage peut être demandée par toute personne physique ou morale.

Toute demande de conciliation ou d'arbitrage est gratuitement et confidentiellement étudiée.

Notre méthode de prévention, de conciliation et d’arbitrage par consensus fait gagner du temps et épargner des frais à toutes les parties. Ce consensus peut aussi être prévu avant la naissance d’un litige éventuel. Les parties évitent ainsi la lenteur, la complexité et le coût élevé d’un procès public.

Notre discrétion avec des débats confidentiels augmente la sérénité et permet d'obtenir plus rapidement une solution exécutoire.

Que le litige soit simple ou compliqué il ne le solutionne pas mieux par une procédure complexe, bien au contraire.

L’Institut d’Arbitrage est une organisation non gouvernementale neutre et indépendante qui ne dépend ni d’associations professionnelles, ni d’un État et a le triple dessein:

• d'organiser une unité juridique entre agents économiques de pays différents. La diversité des systèmes législatifs, même au sein d'un seul État, étant un obstacle permanent à la libre circulation des biens, des services et des marchandises.
• de centraliser tous les contentieux en un endroit devant une juridiction. L'éclatement des compétences territoriales et matérielles des différents ordres judiciaires nationaux étant un facteur permanent d'augmentation des coûts de traitement.
• de appliquer une procédure standard unique, la plus simple et la plus commune possible, en remplacement du maquis administratif de certaines procédures nationales, facteur constant d'allongement des délais et ferment de confiscation de la procédure par des tiers.