demande

N'importe qui peut faire appel au service de conciliation afin d’éviter des frais de justice tout en contribuant au désengorgement des tribunaux.

Rien ne justifie un harcèlement d'une autre partie. Cela ne peut que créer des rancunes et le durcissement des positions de tous.

Lors d’une conciliation on attache plus d’importance aux intérêts des parties qu’à leurs droits. C’est économiquement plus efficace car on ne s’enlise pas dans la pure démonstration de force, l’inflation juridique et le maquis administratif.

Il est plus intelligent de faire (faire) une tentative de conciliation avant tout procès. Tout le monde gagne ainsi du temps et de l’argent.

Le service de médiation d’une entreprise ou d’une instance publique peut également avoir des dossiers complètement bloqués et demander une ultime tentative de conciliation par un tiers.

Les avantages de la conciliation

En qualité d'instance neutre l'Institut d'Arbitrage veille que la conciliation se fasse dans un délai raisonnablement court (ex.1 mois) afin que cela ne soit pas une perte de temps ni le gel d'une situation au profit d'une seule partie.

Le plus grand avantage réside dans son faible coût. Si une procédure judiciaire est immédiatement entamée, le risque est réel qu’une des parties durcira sa position et refuse tout dialogue. Ceci est souvent plus dévastateur qu'économiquement rentable pour les parties.

Une tentative de conciliation doit rester neutre, simple, rapide et impartiale. Elle donner l'opportunité aux parties de trouver une solution à l'amiable. Elle fait gagner beaucoup de temps et d'argent aux parties de bonne foi.

Chaque partie conserve son droit de refuser la conciliation en de préférer une procédure sur le fond devant le tribunal public ou arbitral.

Comment demander une conciliation ?

Même si rien n'est prévu entre les parties il est possible de recourir au service de conciliation. Il vous suffit d’introduire une demande à l'Institut d’Arbitrage. Toute demande sera étudiée gratuitement.

Ensuite les parties seront invitée :
à accepter (ou refuser) une tentative de conciliation qui peut se dérouler par courriel et/ou lors d’une réunion.

Dans des dossiers complexes et techniques la désignation d'un médiateur ou expert peut être préférée par les parties.

Que coûte une conciliation ?

En général la conciliation est pour des litiges financiers. Ce qui permet de limiter fortement les frais (en moyenne entre 15 EUR et 150 EUR).

Pour les conflits techniques et/ou juridiques le coût sera influencé par la complexité et le type du dossier.

La conciliation obligatoire

Dans certains cas la loi ou le juge oblige les parties à faire préalablement une tentative de conciliation. Cela a pour but de soulager les tribunaux nationaux.

Les parties peuvent aussi à titre de garantie prévoir une clause de conciliation obligatoire dans leurs contrats.

Exemple:
Comme garantie réciproque les parties s'engagent à soumettre, avant toute démarche judiciaire, leurs différends à la commission de conciliation de l'Institut d'Arbitrage. Si aucune conciliation n'intervient dans le mois, une partie peut ensuite entamer une procédure.

Facilitez vous la vie, même sans clause de conciliation obligatoire, en faisant usage du service de conciliation et contribuez aussi au désengorgement des tribunaux.

Autre exemple:
Les parties s'engagent, avant toute démarche judiciaire, à tenter une conciliation. Si aucune conciliation n'intervient dans le mois, une partie peut ensuite entamer une procédure.

Si la conciliation échoue ou est refusée, raison de plus de prévoir la clausule d'arbitrage dans les contrats.